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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Création de Lawderis Avocats membre du réseau Odéris : un nouvel acteur dédié à la transaction
25 février 2022
LIRE LE COMMUNIQUÉ
Création de Lawderis Avocats membre du réseau Odéris : un nouvel acteur dédié à la transaction
25 février 2022
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Publications principales
DROIT DES SOCIÉTÉS
Éditions Législatives - Dictionnaire Permanent Droit des Affaires
- "Adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actifs domestiques" (Ord. n°2023-393, 24 mai 2023 ; Décr. n°2023-430 du 2 juin 2023)
- "Prorogation et évolution du dispositif "Covid-19" en matière d'assemblées", note sous Ord. n°2020-1497, 02 déc. 2020 et D. n°2020-1614, 18 déc. 2020, art. 1 à 8, 10 et 12
- "Évolution du dispositif "Covid-19" en matière d'assemblées : retour détaillé sur le décret modificateur", note sous D. n°2020-1614, 18 déc. 2020
- "Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants", note sous Ord. n°2020-321, 25 mars 2020
- "Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées", note sous Ord. n°2020-321, 25 mars 2020
- "Conventions réglementées dans les SA", projet de loi Pacte définitif, mai 2019
- "Modernisation du régime des actions de préférence", projet de loi Pacte définitif, mai 2019
Autres publications
- "Gesellschaftsrecht des Auslands in Einzeldarstellungen (Corporate Laws of the world) / Frankreich", C.H. Beck. Aug 13, 2013
FUSIONS-ACQUISITIONS / RESTRUCTURATIONS
Éditions Législatives - Dictionnaire Permanent Droit des Affaires
- Les modalités d'une scission inopposables aux tiers faute de publicité par la société scindée (Cass.com., 11 mai 2023, n°21-17.644)
- "Fusion : date de la transmission à l'absorbante du droit d'agir en justice de l'absorbée", note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n°20-19.184
- "Transfert à l'absorbante de la responsabilité pénale de l'absorbée en cas de fraude", note sous Cass. crim., 13 avr. 2022, n°21-80.653
- "Le sort du cautionnement en cas de fusion/TUP réglé par la réforme du droit des sûretés", note sous Ord. n°2021-1192, 15 sept. 2021, art. 5 : JO, 16 sept.2021
- "Transfert à l'absorbante de la responsabilité pénale de l'absorbée en cas de fusion", note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n°18-86.955
- "Réalisation d'une TUP pendant la période juridiquement protégée : confirmation de la position du Ministère de la justice", note sous Ord. n°2020-666, 3 juin 2020
- "Covid-19 : réalisation d'une TUP pendant la période juridiquement protégée", note sous Position du Ministère de la justice, 14 avril 2020
Autres publications
- "De quelques difficultés soulevées par les opérations de fusion" , Rev. Trim. Dr. Fin. n°4, 2012
DROIT BOURSIER
- "Le point sur les règles en matière de "reporting" des interventions réalisées dans le cadre d'offres publiques", Rev. Trim. Dr. Fin. n°4, 2015
- "De quelques difficultés soulevées par les opérations de fusion : aspects de droit boursier", Rev. Trim. Dr. Fin. n°2, 2014
Éditions Législatives - Dictionnaire Permanent Droit des Affaires
- "Adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actifs domestiques" (Ord. n°2023-393, 24 mai 2023 ; Décr. n°2023-430 du 2 juin 2023)
- "Prorogation et évolution du dispositif "Covid-19" en matière d'assemblées", note sous Ord. n°2020-1497, 02 déc. 2020 et D. n°2020-1614, 18 déc. 2020, art. 1 à 8, 10 et 12
- "Évolution du dispositif "Covid-19" en matière d'assemblées : retour détaillé sur le décret modificateur", note sous D. n°2020-1614, 18 déc. 2020
- "Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants", note sous Ord. n°2020-321, 25 mars 2020
- "Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées", note sous Ord. n°2020-321, 25 mars 2020
- "Conventions réglementées dans les SA", projet de loi Pacte définitif, mai 2019
- "Modernisation du régime des actions de préférence", projet de loi Pacte définitif, mai 2019
Autres publications
- "Gesellschaftsrecht des Auslands in Einzeldarstellungen (Corporate Laws of the world) / Frankreich", C.H. Beck. Aug 13, 2013
FUSIONS-ACQUISITIONS / RESTRUCTURATIONS
Éditions Législatives - Dictionnaire Permanent Droit des Affaires
- Les modalités d'une scission inopposables aux tiers faute de publicité par la société scindée (Cass.com., 11 mai 2023, n°21-17.644)
- "Fusion : date de la transmission à l'absorbante du droit d'agir en justice de l'absorbée", note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n°20-19.184
- "Transfert à l'absorbante de la responsabilité pénale de l'absorbée en cas de fraude", note sous Cass. crim., 13 avr. 2022, n°21-80.653
- "Le sort du cautionnement en cas de fusion/TUP réglé par la réforme du droit des sûretés", note sous Ord. n°2021-1192, 15 sept. 2021, art. 5 : JO, 16 sept.2021
- "Transfert à l'absorbante de la responsabilité pénale de l'absorbée en cas de fusion", note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n°18-86.955
- "Réalisation d'une TUP pendant la période juridiquement protégée : confirmation de la position du Ministère de la justice", note sous Ord. n°2020-666, 3 juin 2020
- "Covid-19 : réalisation d'une TUP pendant la période juridiquement protégée", note sous Position du Ministère de la justice, 14 avril 2020
Autres publications
- "De quelques difficultés soulevées par les opérations de fusion" , Rev. Trim. Dr. Fin. n°4, 2012
DROIT BOURSIER
- "Le point sur les règles en matière de "reporting" des interventions réalisées dans le cadre d'offres publiques", Rev. Trim. Dr. Fin. n°4, 2015
- "De quelques difficultés soulevées par les opérations de fusion : aspects de droit boursier", Rev. Trim. Dr. Fin. n°2, 2014
