Nos Expertises

Vous êtes dirigeant, entrepreneur, gérant de fonds, banquier d’affaires, nous connaissons et maîtrisons vos enjeux de terrain ainsi que vos impératifs d’efficacité et de rapidité, nous parlons le même langage et nous engageons pour la réussite de vos projets.

CORPORATE & PRIVATE EQUITY

CORPORATE - DROIT DES SOCIETES

CORPORATE - DROIT DES SOCIETES

• Constitution de sociétés
• Vie juridique de la société
• Opérations de restructurations (transformations, opérations sur le capital, apports d'actifs ou de branches d'activité, fusions, scissions, etc.)
• Gouvernance d'entreprise
• Pacte d'associés
• Gestion de conflits entre associés

FUSIONS-ACQUISITIONS -
PRIVATE EQUITY

FUSIONS-ACQUISITIONS - PRIVATE EQUITY

• Cessions, acquisitions de sociétés
• Due diligences (buy-side, sell-side)
• Levées de fonds
• Opérations à effet de levier
• Management package
• Transactions viticoles

JOINT-VENTURES

JOINT-VENTURES

• Partenariats capitalistiques, Joint-Ventures

DROIT BOURSIER

DROIT BOURSIER

• Gestion des obligations permanentes et périodiques des sociétés cotées
• Gouvernance d'entreprise
• Public M&A

Tax

CORPORATE TAX

CORPORATE TAX

• Structuration des opérations de fusions-acquisitions / Private equity
• Due diligences (buy-side, sell-side)
• Négociation des clauses fiscales de la documentation de cession/acquisition

FISCALITE PATRIMONIALE

FISCALITE PATRIMONIALE

• Structuration fiscale patrimoniale de dirigeants et managers
• Structuration de la rémunération de dirigeants et managers
• Structuration de la transmission d’entreprises familiales

CONTENTIEUX FISCAUX

CONTENTIEUX FISCAUX

• Assistance de nos clients dans leurs litiges avec l’administration fiscale
• Assistance au stade des contrôles fiscaux ainsi que dans le cadre des contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires.

TECH & DONNEES PERSONNELLES

TECH

TECH

• Contrats IT (maintenance, développements spécifiques, SLA, contrat d’entiercement)
• Charte de bonnes pratiques - Intelligence Artificielle
• Conseil en développement de projets innovants Web 3 (projets blockchain, métavers, avatars 3D, NFT, ENS)
• Noms de domaine et procédures UDRP/URS
• Plateformes en ligne : CGV, CGU

DONNEES PERSONNELLES

DONNEES PERSONNELLES

• Audit de conformité RGPD
• Assistance à la mise en conformité RGPD
• Analyse d’impact relative à la protection des données
• Contrôle et contentieux devant la CNIL
• Politique de confidentialité / cookies

PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROITS D’AUTEUR ET IMAGE

DROITS D’AUTEUR ET IMAGE

• Exploitation de droits d’auteur : cession/licence, contrat de campagne publicitaire, sponsoring, édition
• Exploitation de droits voisins des éditeurs de presse, artistes interprètes, producteurs audiovisuels
• Exploitation de droit à l’image : influence, mannequins, sponsoring
• Contentieux contrefaçon de droits d’auteur et droit à l’image

MARQUES ET DESSINS ET MODELES

MARQUES ET DESSINS ET MODELES

• Conseil et stratégie de marques et de dessins et modèles et dépôts
• Contentieux d’offices de marques/dessins et modèles
• Contentieux judiciaire
• Contractualisation portant sur votre marque / cookies

DROIT COMMERCIAL / DISTRIBUTION

CONTENTIEUX

CONTENTIEUX

• Concurrence déloyale et parasitisme
• Rupture fautive de pourparlers
• Rupture brutale de relations commerciales établies
• Contentieux d’associés

CONSEIL ET REDACTION DE CONTRATS

CONSEIL ET REDACTION DE CONTRATS

• Cessions, acquisitions de fonds de commerce
• Locations-gérance
• Baux commerciaux
• Franchise et distribution
• Accords de confidentialité
• Contrats de prestations de services
• CGV
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