C’est quoi les « Terms of Services » ? Appelées aussi « Terms of Use » ou « Conditions d’Utilisation » ? Ce sont les petites lignes que PERSONNE n’a vraiment envie de lire pour passer le temps ou avant d’utiliser ou d’acheter le truc (produit ou service) qui nous fait de l’œil.
Ce n’est pas très grave si vous n’êtes pas trop regardant sur vos données personnelles, sur la réutilisation de vos contenus et que vous utilisez les outils IA pour essayer, jouer ou faire une vidéo pour le mariage de votre cousin Rémi.
PAR CONTRE, si vous créez des contenus avec l’IA, quels qu’ils soient (sons, images, vidéos) et que vous les vendez à une agence de com’ ou, si vous êtes l’agence, à un client final qui va en faire une exploitation commerciale ALORS cette lecture doit devenir aussi automatique que la lecture de la liste des ingrédients sur le paquet de céréales le matin au petit déj’ quand vos yeux hagards traînent en buvant votre café.
Avant de vous écrier « mais pourquoi tant de haine, on s’amusait si bien avec l’IA » , je vous explique le « Pourquoi ».
1. Vous devez comprendre les droits que vous concédez sur les Inputs
Des Terms of Service d’IA j’en ai lus pas mal ces derniers mois. Dans tous les cas étudiés, les éditeurs d’IA s’auto-accordent le droit de réutiliser tous les Inputs que vous injectez dans leurs IA pour générer des résultats.
Ces droits sur vos Inputs, qui équivalent à des licences, sont bien souvent consentis à votre corps défendant à titre gratuit, de manière irrévocable et perpétuelle et peuvent notamment être utilisés pour générer des Outputs pour d’autres utilisateurs.
Donc imaginez que vous bossiez sur la prochaine campagne de com’ « top secret » d’un grand compte que vous avez obtenu comme nouveau client après une rude bataille dans le cadre d’un appel d’offre privé.
Vous utilisez ses visuels, ses marques et logos et son nouveau slogan en Inputs pour générer des Outputs qui seront reproduits dans le cadre de la campagne assistée par IA.
Et là, oups, ces visuels ressortent à droite et à gauche avant même le début de la campagne de votre client. On va alors chercher « à qui la faute ».
Or, dans 100% des cas, vous aurez signé un contrat avec votre client pour générer sa campagne promo et ce contrat vous soumet à une clause de confidentialité aux termes de laquelle vous vous engagez à ne pas communiquer à des tiers ses informations confidentielles…comme son nouveau slogan, son nouveau modèle de sneakers ou son nouveau logo.
Donc on fait quoi pour se protéger ?
On ÉCRIT à son partenaire que, comme il le sait vous allez utiliser des outils IA pour générer les livrables qu’il va exploiter à des fins commerciales.
Vous lui demandez donc expressément si vous avez son AUTORISATION pour utiliser ses éléments remis dans son cahier des charges comme Inputs en lui rappelant ce qui précède sur les Terms of Service des IA.
Si la réponse à votre demande d’autorisation est non. N’utilisez pas ses contenus propriétaires en Inputs.
Si la réponse est oui, précisez dans le contrat ou l’email que le client garantit qu’il ne viendra pas engager votre responsabilité en cas de réutilisation par l’IA en question ou par d’autres utilisateurs de ses contenus soumis en Inputs.
2. Vous devez comprendre les droits que vous obtenez sur les Outputs
Les droits consentis par les différents éditeurs d’IA sur les Outputs que vous générez en tant qu’utilisateurs varient en fonction :
- Des Terms of Service de chaque IA ;
- Pour un même outil IA, ces droits varient entre les différents types d’abonnement que vous avez souscrits (ou non souscrits en cas d’usage gratuit).
Donc avant de garantir à votre client final qui va faire un usage commercial des Outputs que vous avez tous les droits sur ces Outputs et que vous lui cédez ou concédez une licence sur ces Outputs, vérifiez bien les Terms of Services des IA que vous avez utilisés.
Cela évitera de concéder des droits que vous n’avez en réalité pas.