Opérations et vie du cabinet
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
25 février 2022
Création de Lawderis Avocats membre du réseau Odéris : un nouvel acteur dédié à la transaction
Publications principales
DROIT DES SOCIÉTÉS
Lefebvre Dalloz | Éditions Législatives – Dictionnaire Permanent Droit des Affaires
-Ordonnance « Nullités » : augmentations de capital (Ord. n°2025-229, 13 mars 2025)
-Actions gratuites : situation du bénéficiaire licencié avant l’attribution définitive (Cass. soc., 26 févr. 2025, n° 23-15.072)
-La réalisation des augmentations de capital sans DPS par offre au public est facilitée (L. n°2024-537, 13 juin 2024, art. 4)
-Prorogation et évolution du dispositif « Covid-19 » en matière d’assemblées, note sous Ord. n°2020-1497, 02 déc. 2020 et D. n°2020-1614, 18 déc. 2020, art. 1 à 8, 10 et 12
-Évolution du dispositif « Covid-19 » en matière d’assemblées : retour détaillé sur le décret modificateur, note sous D. n°2020-1614, 18 déc. 2020
-Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants, note sous Ord. n°2020-321, 25 mars 2020
-Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées, note sous Ord. n°2020-321, 25 mars 2020
-Conventions réglementées dans les SA, projet de loi Pacte définitif, mai 2019
-Modernisation du régime des actions de préférence, projet de loi Pacte définitif, mai 2019
Autres publications
-Gesellschaftsrecht des Auslands in Einzeldarstellungen (Corporate Laws of the world) / Frankreich, C.H. Beck. Aug 13, 2013
FUSIONS-ACQUISITIONS / RESTRUCTURATIONS
Lefebvre Dalloz | Éditions Législatives – Dictionnaire Permanent Droit des Affaires
-Modification du régime des nullités applicable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs (Ord. n°2025-229, 13 mars 2025)
-Transfert à l’absorbante de la responsabilité pénale de l’absorbée en cas de fusion entre SARL (Cass. crim., 22 mai 2024, n° 23-83.180)
-La loi DDADUE 2024 parachève la réforme du régime des fusions, scissions et APA, note sous Loi n° 2024-364, 22 avr. 2024
-Les modalités d’une scission inopposables aux tiers faute de publicité par la société scindée (Cass.com., 11 mai 2023, n°21-17.644)
-Fusion : date de la transmission à l’absorbante du droit d’agir en justice de l’absorbée, note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n°20-19.184
-Transfert à l’absorbante de la responsabilité pénale de l’absorbée en cas de fraude, note sous Cass. crim., 13 avr. 2022, n°21-80.653
-Le sort du cautionnement en cas de fusion/TUP réglé par la réforme du droit des sûretés, note sous Ord. n°2021-1192, 15 sept. 2021, art. 5 : JO, 16 sept.2021
-Transfert à l’absorbante de la responsabilité pénale de l’absorbée en cas de fusion, note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n°18-86.955
-Réalisation d’une TUP pendant la période juridiquement protégée : confirmation de la position du Ministère de la justice, note sous Ord. n°2020-666, 3 juin 2020
-Covid-19 : réalisation d’une TUP pendant la période juridiquement protégée, note sous Position du Ministère de la justice, 14 avril 2020
Autres publications
-De quelques difficultés soulevées par les opérations de fusion , Rev. Trim. Dr. Fin. n°4, 2012
DROIT BOURSIER
-Le point sur les règles en matière de « reporting » des interventions réalisées dans le cadre d’offres publiques, Rev. Trim. Dr. Fin. n°4, 2015
-De quelques difficultés soulevées par les opérations de fusion : aspects de droit boursier, Rev. Trim. Dr. Fin. n°2, 2014
Propriété Intellectuelle - Tech - Data
– Interview dans le reportage « Reportage : enquête sur les deepfakes p*rno en France » de Konbini
– Interview dans l’émission « J’peux pas j’ai IA » de juin 2025
– Interview d’Aurore SAUVIAT dans le Magazine IALS – Numéro Spécial « Les Femmes de l’IA » p.110
Musique générée par IA – Où en sommes-nous ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Janvier 2025
-Quand faut-il indiquer « généré par IA » sur ses contenus ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Octobre 2024 – page 54
-Pourquoi faut-il lire les « Terms of Services » des outils IA que vous choisissez ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Septembre 2024 – page 44
-IA & ChatBot – Votre responsabilité peut-elle être engagée ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Août 2024 – page 40
-IA & Clonage Vocal – LHC Les Heures Claires – Magazine de Juillet 2024 – page 28
-Deepfake & Porn content – Que faire quand l’usage de l’IA est dévoyé ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Février 2024 – page 47
-Guide pratique pour créateurs : quelles actions mettre en place lorsque vous souhaitez revendiquer des droits d’auteur sur vos créations générées à l’aide d’une IA ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Janvier 2024 – page 44
-Un contenu généré par IA est-il protégeable par le droit d’auteur ? – LHC Les Heures Claires – Magazine de Décembre 2023– page 48
-Table Ronde : IA & Créativité – 4th Artificial Intelligence Summit (juin 2024)
-Table Ronde : L’IA au service de la créativité – WoGiTech Youtube – Parlons Tech (avril 2024)
-Droits d’auteur et IA : Podcast (février 2024)
-L’hybridation demain : 3D, virtuel et métavers – Mama Music & Convention
-Marques et noms de domaine blockchain – Revue Lamy droit de l’immatériel – avril 2023 (RLDI 4691)
-Métavers, quelles opportunités pour la culture – Table ronde : Ministère de la culture
-Podcast témoignage : Avocat dans le WEB 3
-NFT dans l’art : tout comprendre – HugoDecrypte Twitch
-NFT ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – Publié dans la Revue Lamy droit de l’immatériel Juin 2022 (RLDI 4178)
-LES « NFT » : PETIT GUIDE POUR NEOPHYTES – Le Village de la Justice
-Influenceurs : comment négocier vos partenariats – Le Village de la justice
